Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la vente de Produits par le Vendeur à ses Clients sur le site www.karunacachemire.com

Article 2 – Conditions générales
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client  des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La société Isabelle Lippitsch / KARUNA CACHEMIRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.karunacachemire.com dans le catalogue des collections, dans la limite des stocks disponibles. La société Isabelle Lippitsch /  KARUNA CACHEMIRE se réserve à tout le moment le droit de modifier l’assortiment de ses produits.
La fabrication étant artisanale, chaque produit est unique.
KARUNA CACHEMIRE apporte le plus grand soin dans la présentation et le descriptif de ses produits. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Des variations minimes pourront exister entre un produit et sa photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérés comme des défauts de fabrication.
 
Article 4 – Prix
Les prix figurant sur le site sont libellés en euros hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA,  le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293-B du CGI.
Isabelle Lippitsch / KARUNA CACHEMIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5 – Commande
Pour valider une commande LE CLIENT doit obligatoirement suivre les différentes étapes prévues par le site.
LE CLIENT s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société Isabelle Lippitsch / KARUNA CACHEMIRE ne saurait en être tenue responsable.
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation de l’ensemble des conditions de vente présentes.

Article 6 – Modalités de Paiement
Le prix total de la commande (frais de transport compris) doit être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire : Visa, VPAy, Mastercard, Maestro et American Express. Les transactions  effectuées sur le site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe.

Article 7 – Réserve de propriété
La société Isabelle Lippitsch / KARUNA CACHEMIRE  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de livraison comprises.

Article 8 – Livraison
Isabelle Lippitsch /  KARUNA CACHEMIRE s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais de livraison indiqués. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas un engagement formel. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans la zone géographique convenue.

Article 9 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour au Vendeur pour remboursement sans pénalité. Les produits devront être dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés. Dans le cas où le Vendeur constaterait une anomalie sur les produits, conformément à la loi, il pourra appliquer une décote.

Les retours s’effectuent à :
Isabelle Lippitsch
KARUNA CACHEMIRE
2416 route de St Laurent
LA GAUDE

Seul le prix des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport ne sont pas remboursables.
Le remboursement sera effectué après réception par le Vendeur du retour des produits.

Article 10 –  Responsabilité
La société Isabelle Lippitsch / KARUNA CACHEMIRE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un domaine résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

Article 11 – Protection des donnés personnelles
La société Isabelle Lippitsch / KARUNA CACHEMIRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre il dispose d’un accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Droit Applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. En cas de contestation le tribunal compétent sera celui de NICE.